TOUS 4439 Israel creation d un tribunal special pour juger les crimes du 7 octobre

Le Parlement israélien a adopté la mise en place d?un tribunal spécial chargé de juger les personnes soupçonnées d?avoir participé à l?attaque du 7 octobre 2023, attribuée au Hamas. Cette juridiction d?exception pourra, dans les cas les plus graves, prononcer la peine de mort.
Les procès devraient se tenir publiquement à Jérusalem, avec des procédures spécifiques et une cour d?appel dédiée. Cette décision s?inscrit dans la volonté des autorités israéliennes de traiter les dossiers liés à cette attaque d?une ampleur inédite, tout en suscitant des critiques d?organisations de défense des droits humains sur les garanties d?un procès équitable.