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TOP10 4759 Tunisie le decret loi 54 assoupli la prison supprimee pour une premiere infraction

发布于 03/10/2026 | 10:42

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La Tunisie a amendé le décret-loi 54, adopté en 2022 pour lutter notamment contre la diffusion de fausses informations en ligne. Pour une première infraction, la peine de prison est désormais remplacée par une amende de 10 000 à 20 000 dinars. En cas de récidive, six mois de prison et une amende de 50 000 dinars restent prévus. Le texte continue toutefois de susciter des critiques de la part d'organisations de défense des droits et de la liberté de la presse.

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