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TOP5 4575 La justice europeenne valide la loi d amnistie des independantistes catalans

Publié le 16/07/2026 | 12:15

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé conforme au droit européen la loi espagnole d'amnistie visant les indépendantistes catalans impliqués dans la tentative de sécession de 2017. Cette décision conforte le gouvernement de Pedro Sánchez dans sa stratégie d'apaisement politique, même si plusieurs recours restent en cours concernant certains cas individuels, dont celui de Carles Puigdemont.

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